Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-10.2 - Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
Article 58
Versions de la disposition
58. Le mandat des vice-présidents de la Régie des installations olympiques en poste le 31 octobre 2020 est, pour sa durée non écoulée, poursuivi aux mêmes conditions.
En vig.: 2020-11-01
58. Le mandat des vice-présidents de la Régie des installations olympiques en poste le 31 octobre 2020 est, pour sa durée non écoulée, poursuivi aux mêmes conditions.
