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S-10.2 - Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Article 49
Versions de la disposition

Texte complet
Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement
49. (Modification intégrée au c. R-12.1, annexe II).
2020, c. 10, a. 49.
En vig.: 2020-11-01
Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement
49. (Modification intégrée au c. R-12.1, annexe II).
2020, c. 10, a. 49.
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