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S-10.2 - Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. (Abrogé).
2020, c. 10, a. 23; 2022, c. 19, a. 325.
23. À l’expiration de leur mandat, les membres du conseil d’administration demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
2020, c. 10, a. 23.
En vig.: 2020-11-01
23. À l’expiration de leur mandat, les membres du conseil d’administration demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
2020, c. 10, a. 23.
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