Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec
Article 177
Versions de la disposition
177. Lorsqu’une entente à cet effet a été conclue avec l’autorité qui administre un régime équivalent, le montant global de toute prestation est payable soit en vertu de la présente loi soit en vertu du régime équivalent.
