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R-8.01 - Loi sur la Régie des télécommunications

Annexe
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Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 8 des lois de 1988, tel qu’en vigueur le 1er mars 1989, à l’exception des articles 96 et 99, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre R-8.01 des Lois refondues.
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