R-26 - Loi sur les réserves écologiques

Article 2 Versions de la disposition

1987-05-27

2. Le gouvernement peut, par règlement, constituer en réserve écologique tout territoire composé de terres du domaine public s’il est d’avis que cette mesure est nécessaire pour:

a)  conserver ce territoire à l’état naturel;

b)  réserver ce territoire à la recherche scientifique et, s’il y a lieu, à l’éducation; ou

c)  sauvegarder les espèces animales et végétales menacées de disparition ou d’extinction.

Tout règlement adopté en vertu du présent article entre en vigueur à la date de sa publication dans la Gazette Officielle du Québec ou à toute date ultérieure qui y est déterminée.

1974, c. 29, a. 2; 1987, c. 23, a. 76.

1977-12-31

2. Le gouvernement peut, par règlement, constituer en réserve écologique tout territoire composé de terres publiques s’il est d’avis que cette mesure est nécessaire pour:

a)  conserver ce territoire à l’état naturel;

b)  réserver ce territoire à la recherche scientifique et, s’il y a lieu, à l’éducation; ou

c)  sauvegarder les espèces animales et végétales menacées de disparition ou d’extinction.

Tout règlement adopté en vertu du présent article entre en vigueur à la date de sa publication dans la Gazette Officielle du Québec ou à toute date ultérieure qui y est déterminée.

1974, c. 29, a. 2.