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R-26 - Loi sur les réserves écologiques

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le ministre de l’Environnement est chargé de l’application de la présente loi.
1974, c. 29, a. 15; 1979, c. 49, a. 31.
15. Le ministre des terres et forêts est chargé de l’application de la présente loi.
1974, c. 29, a. 15.
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Le ministre délégué à l’environnement exerce les fonctions, devoirs et pouvoirs du ministre des terres et forêts à l’égard de l’application de la présente loi. A.C. 223-79 du 31.01.79, (1979) 111 G.O. II, 1701; A.C. 391.79 du 14.02.79, (1979) 111 G.O. II, 1761.
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