R-26 - Loi sur les réserves écologiques

Article 1 Versions de la disposition

1984-06-20

1. Dans la présente loi, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:

a)  «réserve écologique» : tout territoire réservé par le gouvernement en vertu de l’article 2;

b)  (paragraphe abrogé);

c)  «ministre» : le ministre de l’Environnement.

1974, c. 29, a. 1; 1979, c. 49, a. 30; 1984, c. 27, a. 90.

1979-11-28

1. Dans la présente loi, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:

a)  «réserve écologique» : tout territoire réservé par le gouvernement en vertu de l’article 2;

b)  «conseil consultatif» : le conseil consultatif des réserves écologiques constitué en vertu de l’article 10;

c)  «ministre» : le ministre de l’Environnement.

1974, c. 29, a. 1; 1979, c. 49, a. 30.

1977-12-31

1. Dans la présente loi, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:

a)  «réserve écologique» : tout territoire réservé par le gouvernement en vertu de l’article 2;

b)  «conseil consultatif» : le conseil consultatif des réserves écologiques constitué en vertu de l’article 10;

c)  «ministre» : le ministre des terres et forêts.

1974, c. 29, a. 1.