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Décisions des tribunaux
R-25.01 - Loi sur le Réseau de transport métropolitain
Article 78
Versions de la disposition
78. Le Réseau de transport métropolitain est substitué à l’Agence métropolitaine de transport à l’égard des fonctions qui lui sont confiées par la présente loi; il en acquiert les droits et en assume les obligations.
Malgré le premier alinéa, les actifs et les passifs de l’Agence métropolitaine de transport à l’égard des fonctions confiées au Réseau sont transférés au Réseau selon la valeur et les conditions que détermine le gouvernement.
Non en vigueur
78. Le Réseau de transport métropolitain est substitué à l’Agence métropolitaine de transport à l’égard des fonctions qui lui sont confiées par la présente loi; il en acquiert les droits et en assume les obligations.
Malgré le premier alinéa, les actifs et les passifs de l’Agence métropolitaine de transport à l’égard des fonctions confiées au Réseau sont transférés au Réseau selon la valeur et les conditions que détermine le gouvernement.
