Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

R-25.01 - Loi sur le Réseau de transport métropolitain

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. La composition du conseil doit tendre à une parité entre les hommes et les femmes. Le conseil doit également être constitué de membres dont l’identité culturelle reflète, le plus possible, les différentes composantes de la société québécoise.
2016, c. 8, a. 4.
Non en vigueur
25. La composition du conseil doit tendre à une parité entre les hommes et les femmes. Le conseil doit également être constitué de membres dont l’identité culturelle reflète, le plus possible, les différentes composantes de la société québécoise.
2016, c. 8, a. 4.
© Gouvernement du Québec