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R-20 - Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction

Article 18.14.8
Versions de la disposition

Texte complet
18.14.8. Le quorum aux séances du Comité sur les avantages sociaux de l’industrie de la construction est constitué du président, de trois membres représentant l’association d’employeurs et les associations sectorielles d’employeurs et de trois membres représentant les associations représentatives.
2011, c. 30, a. 14.
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