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Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Article 46.0.2.3
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Texte complet
46.0.2.3. Les limites des zones visées par la présente sous-section sont évaluées au moins tous les 10 ans, notamment en fonction de l’évolution des connaissances, des méthodes et des outils disponibles, des changements naturels et anthropiques ainsi que des enjeux liés aux changements climatiques.
Les articles 46.0.2.1 et 46.0.2.2 s’appliquent à toute modification de la délimitation des zones, avec les adaptations nécessaires.
2021, c. 7, a. 88.
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