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Q-1 - Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le quorum de la Régie est constitué de deux des membres nommés en vertu du deuxième alinéa de l’article 8, dont le président ou, dans le cas prévu à l’article 13, le vice-président.
Toutefois sur toute question prévue à l’article 9, au moins trois des membres nommés en vertu du troisième alinéa de l’article 8 doivent aussi être présents.
Au cas d’égalité des voix, le président ou, dans le cas prévu à l’article 13, le vice-président a un vote prépondérant.
1975, c. 53, a. 16.
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