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P-34.1 - Loi sur la protection de la jeunesse

Article 71.3.14
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Texte complet
71.3.14. Des services d’accompagnement psychosocial sont offerts à l’enfant qui entreprend une démarche de recherche d’antécédents sociobiologiques ou de retrouvailles. Ils sont également offerts à toute autre personne qui, entreprenant une telle démarche ou étant visée par elle, a besoin de tels services.
Ces services sont offerts par un établissement qui exploite un centre de protection de l’enfance et de la jeunesse.
2017, c. 12, a. 61; 2022, c. 22, a. 185.
71.3.14. Des services d’accompagnement psychosocial sont offerts à l’enfant âgé de 14 ans et plus qui entreprend une démarche de recherche d’antécédents sociobiologiques ou de retrouvailles. Ils sont également offerts à toute autre personne qui, entreprenant une telle démarche ou étant visée par elle, a besoin de tels services.
Ces services sont offerts par un établissement qui exploite un centre de protection de l’enfance et de la jeunesse.
2017, c. 12, a. 61.
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