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P-34.1 - Loi sur la protection de la jeunesse

Article 19
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Texte complet
19. (Abrogé).
1977, c. 20, a. 19; 1989, c. 53, a. 12; 1995, c. 27, a. 10.
19. La qualité de président ou de vice-président de la Commission est incompatible avec l’exercice de toute autre fonction. Ils peuvent être membres de la fonction publique.
1977, c. 20, a. 19; 1989, c. 53, a. 12.
19. La qualité de président ou de vice-président du Comité est incompatible avec l’exercice de toute autre fonction. Ils peuvent être membres de la fonction publique.
1977, c. 20, a. 19.
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