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P-34.1 - Loi sur la protection de la jeunesse

Article 16
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Texte complet
16. (Abrogé).
1977, c. 20, a. 16; 1989, c. 53, a. 12; 1995, c. 27, a. 10.
16. Cesse d’être membre celui qui fait défaut d’assister à quatre séances consécutives de la Commission et qui ne donne pas au président de la Commission un motif valable de son absence.
1977, c. 20, a. 16; 1989, c. 53, a. 12.
16. Cesse d’être membre celui qui fait défaut d’assister à quatre séances consécutives du Comité et qui ne donne pas au président du Comité un motif valable de son absence.
1977, c. 20, a. 16.
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