P-23.1 - Loi sur la prévention des maladies de la pomme de terre

Texte complet
43. (Abrogé).
1984, c. 11, a. 43; 2008, c. 16, a. 42.
43. Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation est chargé de l’application de la présente loi.
1984, c. 11, a. 43.