O-7.3 - Loi modifiant principalement l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal

Texte complet
8. Le siège du comité est situé à l’endroit que détermine le ministre. Un avis de la situation de ce siège ou de tout changement dont celui-ci fait l’objet est publié à la Gazette officielle du Québec; au même moment, il est publié sur le site Internet du ministre.
2016, c. 82016, c. 8, a. 8.