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M-44 - Loi sur les musées nationaux

Article 47
Versions de la disposition

Texte complet
47. Lorsqu’un employé visé à l’article 44, 45 ou 45.1, selon le cas, pose sa candidature à la mutation ou à un processus de sélection pour la promotion, il peut requérir du président du Conseil du trésor qu’il lui donne un avis sur le classement qu’il aurait dans la fonction publique. Cet avis doit tenir compte du classement que cet employé avait dans la fonction publique à la date de son départ ainsi que de l’expérience et de la scolarité acquises depuis qu’il est à l’emploi du Musée national des beaux-arts du Québec, du Musée d’Art contemporain de Montréal ou du Musée de la Civilisation.
Dans le cas où un employé est muté suite à l’application du premier alinéa, le sous-ministre ou le dirigeant de l’organisme lui établit un classement conforme à l’avis prévu au premier alinéa.
Dans le cas où un employé est promu en application de l’article 44, 45 ou 45.1, selon le cas, son classement doit tenir compte des critères prévus au premier alinéa.
1983, c. 52, a. 47; 1983, c. 55, a. 161; 1984, c. 33, a. 6; 1996, c. 35, a. 19; 2002, c. 64, a. 16; 2013, c. 25, a. 34; 2021, c. 11, a. 49.
47. Lorsqu’un employé visé à l’article 44, 45 ou 45.1, selon le cas, pose sa candidature à la mutation ou à un processus de qualification visant exclusivement la promotion, il peut requérir du président du Conseil du trésor qu’il lui donne un avis sur le classement qu’il aurait dans la fonction publique. Cet avis doit tenir compte du classement que cet employé avait dans la fonction publique à la date de son départ ainsi que de l’expérience et de la scolarité acquises depuis qu’il est à l’emploi du Musée national des beaux-arts du Québec, du Musée d’Art contemporain de Montréal ou du Musée de la Civilisation.
Dans le cas où un employé est muté suite à l’application du premier alinéa, le sous-ministre ou le dirigeant de l’organisme lui établit un classement conforme à l’avis prévu au premier alinéa.
Dans le cas où un employé est promu en application de l’article 44, 45 ou 45.1, selon le cas, son classement doit tenir compte des critères prévus au premier alinéa.
1983, c. 52, a. 47; 1983, c. 55, a. 161; 1984, c. 33, a. 6; 1996, c. 35, a. 19; 2002, c. 64, a. 16; 2013, c. 25, a. 34.
47. Lorsqu’un employé visé à l’article 44, 45 ou 45.1, selon le cas, pose sa candidature à la mutation ou à un concours de promotion, il peut requérir du président du Conseil du trésor qu’il lui donne un avis sur le classement qu’il aurait dans la fonction publique. Cet avis doit tenir compte du classement que cet employé avait dans la fonction publique à la date de son départ ainsi que de l’expérience et de la scolarité acquises depuis qu’il est à l’emploi du Musée national des beaux-arts du Québec, du Musée d’Art contemporain de Montréal ou du Musée de la Civilisation.
Dans le cas où un employé est muté suite à l’application du premier alinéa, le sous-ministre ou le dirigeant de l’organisme lui établit un classement conforme à l’avis prévu au premier alinéa.
Dans le cas où un employé est promu en application de l’article 44, 45 ou 45.1, selon le cas, son classement doit tenir compte des critères prévus au premier alinéa.
1983, c. 52, a. 47; 1983, c. 55, a. 161; 1984, c. 33, a. 6; 1996, c. 35, a. 19; 2002, c. 64, a. 16.
47. Lorsqu’un employé visé à l’article 44, 45 ou 45.1, selon le cas, pose sa candidature à la mutation ou à un concours de promotion, il peut requérir du président du Conseil du trésor qu’il lui donne un avis sur le classement qu’il aurait dans la fonction publique. Cet avis doit tenir compte du classement que cet employé avait dans la fonction publique à la date de son départ ainsi que de l’expérience et de la scolarité acquises depuis qu’il est à l’emploi du Musée du Québec, du Musée d’Art contemporain de Montréal ou du Musée de la Civilisation.
Dans le cas où un employé est muté suite à l’application du premier alinéa, le sous-ministre ou le dirigeant de l’organisme lui établit un classement conforme à l’avis prévu au premier alinéa.
Dans le cas où un employé est promu en application de l’article 44, 45 ou 45.1, selon le cas, son classement doit tenir compte des critères prévus au premier alinéa.
1983, c. 52, a. 47; 1983, c. 55, a. 161; 1984, c. 33, a. 6; 1996, c. 35, a. 19.
47. Lorsqu’un employé visé à l’article 44, 45 ou 45.1, selon le cas, pose sa candidature à la mutation ou à un concours de promotion, il peut requérir de l’Office des ressources humaines qu’il lui donne un avis sur le classement qu’il aurait dans la fonction publique. Cet avis doit tenir compte du classement que cet employé avait dans la fonction publique à la date de son départ ainsi que de l’expérience et de la scolarité acquises depuis qu’il est à l’emploi du Musée du Québec, du Musée d’Art contemporain de Montréal ou du Musée de la Civilisation.
Dans le cas où un employé est muté suite à l’application du premier alinéa, le sous-ministre ou le dirigeant de l’organisme lui établit un classement conforme à l’avis prévu au premier alinéa.
Dans le cas où un employé est promu en application de l’article 44, 45 ou 45.1, selon le cas, son classement doit tenir compte des critères prévus au premier alinéa.
1983, c. 52, a. 47; 1983, c. 55, a. 161; 1984, c. 33, a. 6.
47. Lorsqu’un employé visé à l’article 44 ou 45, selon le cas, pose sa candidature à la mutation ou à un concours de promotion, il peut requérir de l’Office des ressources humaines qu’il lui donne un avis sur le classement qu’il aurait dans la fonction publique. Cet avis doit tenir compte du classement que cet employé avait dans la fonction publique à la date de son départ ainsi que de l’expérience et de la scolarité acquises depuis qu’il est à l’emploi du Musée du Québec ou du Musée d’Art contemporain de Montréal.
Dans le cas où un employé est muté suite à l’application du premier alinéa, le sous-ministre ou le dirigeant de l’organisme lui établit un classement conforme à l’avis prévu au premier alinéa.
Dans le cas où un employé est promu en application de l’article 44 ou 45, selon le cas, son classement doit tenir compte des critères prévus au premier alinéa.
1983, c. 52, a. 47; 1983, c. 55, a. 161.
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