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M-3 - Loi sur les maîtres électriciens

Article 17.1
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Texte complet
17.1. Un comité exécutif voit à l’administration courante des affaires de la Corporation et peut exercer tous les pouvoirs que le conseil lui délègue, sauf les pouvoirs que celui-ci doit exercer par règlement.
1985, c. 34, a. 238; 1999, c. 40, a. 172.
17.1. Un comité exécutif voit à l’administration courante des affaires de la corporation et peut exercer tous les pouvoirs que le conseil lui délègue, sauf les pouvoirs que celui-ci doit exercer par règlement.
1985, c. 34, a. 238.
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