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M-32.2 - Loi sur le ministère du Travail

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le ministre exerce ses fonctions dans les domaines des relations du travail, des normes du travail, de la gestion des conditions de travail, de la santé et de la sécurité du travail ainsi que de la sécurité des bâtiments et d’équipements et installations destinés à l’usage du public.
1996, c. 29, a. 10.
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