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M-30.001 - Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

Article 15.4.41.3
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Texte complet
15.4.41.3. (Abrogé).
2020, c. 19, a. 15; 2022, c. 8, a. 42.
15.4.41.3. Les sommes visées au paragraphe 11.2° du premier alinéa de l’article 15.4.40 sont affectées au financement de toute mesure visant la gouvernance de l’eau.
2020, c. 19, a. 15.
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