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M-24 - Loi sur le ministère des Communications

Article 15
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Texte complet
15. Le ministre exerce, sous le nom «Les Publications du Québec», les fonctions qui lui sont attribuées en vertu du paragraphe 9 du premier alinéa de l’article 14 eu égard à l’édition, la publication, la diffusion et la commercialisation de documents, ainsi que celles qui lui sont attribuées en vertu de l’article 19.
1988, c. 63, a. 7, a. 14.
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