M-24.1 - Loi sur le ministère des Forêts

Article 24 Versions de la disposition

1991-01-30

24. Les mots «de l’Énergie et des Ressources» sont remplacés par les mots «des Forêts» partout où ils se trouvent dans les dispositions suivantes:

1°  (modification intégrée au c. C-42, aa. 6, 8, 10, 14, 27, 28, 43, 44, 49 et 66);

2°  (modification intégrée au c. C-78, aa. 1 et 53);

3°  (modification intégrée au c. C-78.1, aa. 30, 69 et 70);

4°  (modification intégrée au c. M-13.1, a. 245);

5°  (modification intégrée au c. P-16, a. 42);

6°  (modification intégrée au c. P-25, a. 2);

7°  (modification intégrée au c. Q-2, aa. 144 et 178);

8°  (modification intégrée au c. R-13.1, aa. 174 et 191.69);

9°  (modification intégrée au c. S-12, aa. 19, 19.1, 25 et 28);

10°  (modification intégrée au c. V-8, a. 30);

11°  (inopérant, 1993, c. 55, a. 40).

1990, c. 64, a. 24.