Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-24.1 - Loi sur le ministère des Forêts
Article 18
Versions de la disposition
18. Les dossiers et les autres documents des directions et des services du ministère de l’Énergie et des Ressources, nécessaires à l’exercice des fonctions dévolues au ministre des Forêts, deviennent les dossiers et les autres documents du ministère des Forêts, selon que le détermine le gouvernement.
