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M-24.1 - Loi sur le ministère des Forêts

Article 12
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Texte complet
12. La politique forestière a notamment pour objectifs le maintien ou la reconstitution du couvert forestier, la protection de l’ensemble des ressources du milieu forestier, l’utilisation optimale des ressources forestières et le développement d’activités économiques reliées à leur exploitation et à leur transformation.
1990, c. 64, a. 12.
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