M-22.1 - Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire

Article 21.4.2 Versions de la disposition

2013-06-14

21.4.2. La Table Québec-Montréal métropolitain pour l’aménagement et le développement est composée du ministre, qui la préside, des ministres responsables des régions administratives comprises en tout ou en partie dans la région métropolitaine de Montréal, du maire de la Ville de Montréal, du maire de la Ville de Laval, du maire de la Ville de Longueuil et des deux maires membres du comité exécutif de la Communauté métropolitaine de Montréal dont la désignation est prévue aux paragraphes 5° et 6° du deuxième alinéa de l’article 34 de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal (chapitre C-37.01).

Le ministre invite à participer aux travaux de la Table tout autre ministre ainsi que tout dirigeant d’un organisme du gouvernement visé par la Loi sur le vérificateur général (chapitre V-5.01) lorsque les sujets traités les interpellent directement.

2012, c. 5, a. 18; 2013, c. 16, a. 113.

2012-05-03

21.4.2. La Table Québec-Montréal métropolitain pour l’aménagement et le développement est composée du ministre, qui la préside, des ministres responsables des régions administratives comprises en tout ou en partie dans la région métropolitaine de Montréal, du maire de la Ville de Montréal, du maire de la Ville de Laval, du maire de la Ville de Longueuil et des deux maires membres du comité exécutif de la Communauté métropolitaine de Montréal dont la désignation est prévue aux paragraphes 5° et 6° du deuxième alinéa de l’article 34 de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal (chapitre C-37.01).

Le ministre invite à participer aux travaux de la Table tout autre ministre ainsi que tout dirigeant d’un organisme ou d’une entreprise du gouvernement visé par la Loi sur le vérificateur général (chapitre V-5.01) lorsque les sujets traités les interpellent directement.

2012, c. 5, a. 18.