Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-20 - Loi sur le ministère des Affaires culturelles
Article 18
Versions de la disposition
18. (Abrogé).
18. L’Office du film du Québec est chargé:
a) de coordonner, diriger et contrôler le travail de cinématographie effectué à des fins autre que des fins éducatives par les ministères et services du gouvernement ainsi que par tout organisme qui en relève et auquel le gouvernement étend l’application de la présente section;
b) de réaliser, acheter, louer, prêter, exhiber, faire exhiber, vendre et distribuer, pour les mêmes fins, des films et des photographies;
c) d’établir et maintenir des cinémathèques.
