M-19.2.1 - Loi sur le ministère de la Sécurité du revenu

Article 6 Versions de la disposition

1994-06-17

6. Le gouvernement nomme, conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1), un sous-ministre de la Sécurité du revenu.

1968, c. 43, a. 6; 1981, c. 9, a. 31; 1982, c. 53, a. 50; 1983, c. 55, a. 161; 1992, c. 44, a. 69; 1994, c. 12, a. 13.

1992-09-01

6. Le gouvernement nomme, conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1), un sous-ministre de la Main-d’oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle.

1968, c. 43, a. 6; 1981, c. 9, a. 31; 1982, c. 53, a. 50; 1983, c. 55, a. 161; 1992, c. 44, a. 69.

1984-04-01

6. Le gouvernement nomme, conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1), un sous-ministre de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu.

1968, c. 43, a. 6; 1981, c. 9, a. 31; 1982, c. 53, a. 50; 1983, c. 55, a. 161.

1982-12-16

6. Le gouvernement nomme, conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1), un sous-ministre de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu.

1968, c. 43, a. 6; 1981, c. 9, a. 31; 1982, c. 53, a. 50.

1981-06-18

6. Le gouvernement nomme un sous-ministre du Travail, de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu ainsi qu’un sous-ministre associé et des sous-ministres adjoints conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1).

Sous l’autorité du sous-ministre, le sous-ministre associé a la responsabilité d’un secteur d’activités déterminé par le gouvernement.

1968, c. 43, a. 6; 1981, c. 9, a. 31.

1977-12-31

6. Le gouvernement nomme un sous-ministre du travail et de la main-d’oeuvre, ci-après désigné sous le nom de «sous-ministre».

1968, c. 43, a. 6.