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M-19.2.1 - Loi sur le ministère de la Sécurité du revenu

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le ministère de la Sécurité du revenu est dirigé par le ministre de la Sécurité du revenu nommé en vertu de la Loi sur l’exécutif (chapitre E‐18).
Le ministre a également charge de l’application des lois confiées à sa responsabilité.
1968, c. 43, a. 1; 1981, c. 9, a. 27; 1982, c. 53, a. 45; 1988, c. 51, a. 116; 1992, c. 44, a. 68; 1994, c. 12, a. 9.
1. Le ministre de la Main-d’oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle est chargé de la direction et de l’administration du ministère de la Main-d’oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle.
Il a également charge de l’application des lois confiées à sa responsabilité en matière de formation et de qualification de la main-d’oeuvre, de placement des travailleurs, de protection de l’emploi, de conditions minimales de travail, d’allocations sociales ainsi qu’en matière de sécurité du revenu.
1968, c. 43, a. 1; 1981, c. 9, a. 27; 1982, c. 53, a. 45; 1988, c. 51, a. 116; 1992, c. 44, a. 68.
1. Le ministre de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu est chargé de la direction et de l’administration du ministère de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu.
Il a également charge de l’application des lois confiées à sa responsabilité en matière de formation et de qualification de la main-d’oeuvre, de placement des travailleurs, de protection de l’emploi, de conditions minimales de travail, d’allocations sociales ainsi qu’en matière de sécurité du revenu.
1968, c. 43, a. 1; 1981, c. 9, a. 27; 1982, c. 53, a. 45; 1988, c. 51, a. 116.
1. Le ministre de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu est chargé de la direction et de l’administration du ministère de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu.
Il a également charge de l’application des lois confiées à sa responsabilité en matière de formation et de qualification de la main-d’oeuvre, de placement des travailleurs, de protection de l’emploi, de conditions minimales de travail, d’allocations sociales, d’aide sociale ainsi qu’en matière de sécurité du revenu.
1968, c. 43, a. 1; 1981, c. 9, a. 27; 1982, c. 53, a. 45.
1. Le ministre du Travail, de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu est chargé de la direction et de l’administration du ministère du Travail, de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu.
1968, c. 43, a. 1; 1981, c. 9, a. 27.
1. Le ministre du travail et de la main-d’oeuvre, désigné dans la présente loi sous le nom de «ministre», est chargé de la direction et de l’administration du ministère du travail et de la main-d’oeuvre.
1968, c. 43, a. 1.
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