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M-17.2 - Loi sur le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine est dirigé par le ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine, nommé en vertu de la Loi sur l’exécutif (chapitre E-18).
1997, c. 58, a. 1; 2006, c. 25, a. 2.
Le ministre et le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine sont désignés sous le nom de ministre et de ministère de la Famille. Décret 1323-2018 du 31 octobre 2018, (2018) 150 G.O. 2, 7428.
À l’égard de la famille, les fonctions et responsabilités du ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine prévues à la présente loi sont confiées au ministre de la Famille, à l’exception des fonctions relatives aux jeunes prévues aux paragraphes 1° et 2° de l’article 4.1 de la présente loi qui sont confiées au premier ministre. Décret 357-2014 du 24 avril 2014, (2014) 146 G.O. 2, 1869.
À l’égard des aînés, les fonctions et responsabilités du ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine prévues à la présente loi sont confiées à la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants. Décret 1322-2018 du 31 octobre 2018, (2018) 150 G.O. 2, 7427.
À l’égard de la condition féminine, les fonctions et responsabilités du ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine prévues à la présente loi sont confiées à la ministre responsable de la Condition féminine. Décret 68-2019 du 6 février 2019, (2019) 151 G.O. 2, 703.
1. Le ministère de la Famille et de l’Enfance est dirigé par le ministre de la Famille et de l’Enfance, nommé en vertu de la Loi sur l’exécutif (chapitre E‐18).
1997, c. 58, a. 1.
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