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M-17.1.1 - Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Les livres et les comptes du Fonds sont vérifiés chaque année par le vérificateur général et chaque fois que le gouvernement le décrète.
2021, c. 33, a. 1.
En vig.: 2022-01-01
25. Les livres et les comptes du Fonds sont vérifiés chaque année par le vérificateur général et chaque fois que le gouvernement le décrète.
2021, c. 33, a. 1.
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