Légis Québec

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M-16.1 - Loi sur le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l'Intégration

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2018-08-02 Afficher le texte complet à cette date

5. (Abrogé).

2005, c. 24, a. 5; 2016, c. 32016, c. 3, a. 1121.

2005-06-17 Afficher le texte complet à cette date

5. Les fonctions du ministre en matière de communautés culturelles consistent plus particulièrement à:

1° soutenir les communautés culturelles pour favoriser leur pleine participation à la société québécoise;

2° encourager l’ouverture de la société au pluralisme;

3° faciliter le rapprochement interculturel entre les Québécois.

2005, c. 24, a. 5.