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M-16.1 - Loi sur le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l'Intégration

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le ministre élabore et propose au gouvernement des orientations ou des politiques sur l’immigration et la pleine participation, en français, des personnes immigrantes et des minorités ethnoculturelles à la société québécoise en toute égalité et dans le respect des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12). Il élabore notamment une politique québécoise en ces matières.
Le ministre coordonne la mise en oeuvre de ces orientations et de ces politiques et en effectue le suivi afin d’en assurer la pertinence et l’efficacité.
2005, c. 24, a. 2; 2016, c. 3, a. 111; 2019, c. 11, a. 1.
2. Le ministre élabore et propose au gouvernement des orientations ou des politiques sur l’immigration et la pleine participation, en français, des personnes immigrantes et des minorités ethnoculturelles à la société québécoise en toute égalité et dans le respect des valeurs démocratiques. Il élabore notamment une politique québécoise en ces matières.
Le ministre coordonne la mise en oeuvre de ces orientations et de ces politiques et en effectue le suivi afin d’en assurer la pertinence et l’efficacité.
2005, c. 24, a. 2; 2016, c. 3, a. 111.
2. Le ministre est responsable de l’immigration et des communautés culturelles.
2005, c. 24, a. 2.
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