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M-15.2 - Loi sur le ministère de l’Environnement

Annexe
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Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 49 des lois de 1979, tel qu’en vigueur le 1er novembre 1980, à l’exception des articles 32, 33, 35 et 42, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre M-15.2 des Lois refondues.
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