M-14.1 - Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation

Article 22.9 Versions de la disposition

2024-06-01

22.9. Le Fonds a pour fonctions:

1°  de promouvoir et d’aider financièrement:

a)  la recherche, qu’elle soit libre, fondamentale ou appliquée, dans les secteurs de recherche visés à l’article 22.8 au sein des établissements publics de recherche et des établissements d’enseignement supérieur;

b)  la diffusion des connaissances dans tous les domaines;

c)  la formation de chercheurs par l’attribution de bourses d’excellence aux étudiants qui poursuivent des études collégiales ou universitaires et aux personnes qui effectuent des recherches postdoctorales ainsi que par l’attribution de bourses de perfectionnement aux personnes qui désirent réintégrer les circuits de la recherche;

d)  les activités de recherche intersectorielle;

2°  de soutenir la concertation des initiatives de recherche menées au sein des ministères et organismes gouvernementaux et la gestion d’appels de projets en découlant;

3°  d’établir tout partenariat nécessaire, notamment avec les universités, les collèges, l’industrie, les ministères et les organismes publics et privés concernés, tant sur le plan national qu’international.

2024, c. 16, a. 2.