Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-14.1 - Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation
Article 22.8
Versions de la disposition
22.8. Le Fonds a pour mission de soutenir le développement stratégique et cohérent de la recherche scientifique au Québec dans les secteurs de recherche suivants:
1° «nature et technologies» comprenant notamment les sciences naturelles, les sciences mathématiques, les technologies, le génie et les sciences de l’environnement;
2° «santé» comprenant notamment les sciences médicales et cliniques, l’épidémiologie, la santé publique, les services de santé et, plus globalement, la santé durable;
3° «société et culture» comprenant notamment les sciences sociales et humaines, les sciences de l’éducation, les sciences de la gestion ainsi que les arts et les lettres.
Le Fonds a également pour mission de promouvoir la formation de la relève en recherche et l’excellence en recherche afin de contribuer à l’avancement des connaissances et à l’élaboration de solutions en réponse aux défis de société auxquels est confronté le Québec. Il concourt au développement durable de la société et met à profit les principes de l’innovation sociale. Il favorise, à l’égard de chacun des secteurs, le rayonnement de la science et de ses résultats au Québec, ailleurs au Canada et à l’étranger.
