Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-13.1 - Loi sur les mines

Article 42.3
Versions de la disposition

Texte complet
42.3. L’agrandissement de la superficie du terrain fait conformément à l’article 42.2 n’augmente pas les sommes à dépenser pour les travaux à effectuer au titre du droit exclusif d’exploration pour la période de validité au cours de laquelle cet agrandissement a lieu.
1998, c. 24, a. 20; 2024, c. 36, a. 140.
42.3. L’agrandissement de la superficie du terrain fait conformément à l’article 42.2 n’augmente pas les sommes à dépenser pour les travaux à effectuer au titre du claim pour la période de validité au cours de laquelle cet agrandissement a lieu.
1998, c. 24, a. 20.
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