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L-6.2 - Loi concernant la lutte contre le tabagisme

Article 43.1
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Texte complet
43.1. L’exploitant d’un salon de cigares qui, en contravention du deuxième alinéa de l’article 8.2, admet un mineur ou permet sa présence dans un salon de cigares est passible d’une amende de 2 500 $ à 62 500 $ et, en cas de récidive, d’une amende de 5 000 $ à 125 000 $.
2005, c. 29, a. 41; 2015, c. 28, a. 41.
43.1. L’exploitant d’un salon de cigares qui, en contravention du deuxième alinéa de l’article 8.2, admet un mineur ou permet sa présence dans un salon de cigares est passible d’une amende de 500 $ à 2 000 $ et, en cas de récidive, d’une amende de 1 000 $ à 6 000 $.
2005, c. 29, a. 41.
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