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L-5 - Loi sur les loteries et courses

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. (Remplacé).
1969, c. 28, a. 5; 1978, c. 36, a. 125.
5. Les membres de la Régie restent en fonction, nonobstant l’expiration de leur mandat, jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.
1969, c. 28, a. 5.
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