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L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Article 91
Versions de la disposition

Texte complet
91. 1.  Toute question soumise à la commission de révision est décidée à la majorité des voix.
2.  Au cas de partage égal des voix, le président a un vote prépondérant.
S. R. 1964, c. 7, a. 88.
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