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L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 7, a. 22; 1979, c. 56, a. 256.
23. Quiconque a posé sa candidature ne peut, dans la même élection, être nommé officier d’élection.
S. R. 1964, c. 7, a. 22.
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