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L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Article 206
Versions de la disposition

Texte complet
206. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 7, a. 197; 1979, c. 56, a. 256.
206. Tous les bulletins de vote destinés à servir à une élection doivent avoir la même forme et être aussi semblables que possible.
S. R. 1964, c. 7, a. 197.
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