Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis
Article 642
Versions de la disposition
642. À dix-huit heures ou, le cas échéant, à l’heure fixée par la commission scolaire en vertu de l’article 636, le bureau de votation est fermé et le scrutin est clos et le président d’élection ouvre les boîtes du scrutin; il procède au dépouillement et dresse la liste du nombre des votes donnés en faveur de chaque candidat.
