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I-13.012 - Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec

Article 76
Versions de la disposition

Texte complet
Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement
76. (Modification intégrée au c. R-12.1, annexe II).
2021, c. 3, a. 76.
En vig.: 2021-07-01
Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement
76. (Modification intégrée au c. R-12.1, annexe II).
2021, c. 3, a. 76.
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