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I-13.012 - Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec

Article 60
Versions de la disposition

Texte complet
60. L’Institut doit communiquer au ministre tout renseignement qu’il requiert sur ses activités.
2021, c. 3, a. 60.
En vig.: 2021-07-01
60. L’Institut doit communiquer au ministre tout renseignement qu’il requiert sur ses activités.
2021, c. 3, a. 60.
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