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I-13.012 - Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. L’Institut peut accomplir sa mission dans divers campus au Québec. Il exerce ses activités en tenant compte, le cas échéant, de la spécificité de chacun de ses campus.
2021, c. 3, a. 6.
En vig.: 2021-07-01
6. L’Institut peut accomplir sa mission dans divers campus au Québec. Il exerce ses activités en tenant compte, le cas échéant, de la spécificité de chacun de ses campus.
2021, c. 3, a. 6.
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