Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-13.012 - Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. Sous l’autorité du conseil d’administration, le directeur général est responsable de la direction et de la gestion de l’Institut, conformément aux règlements intérieurs et aux politiques de celui-ci. Il exerce ses fonctions à temps plein.
Il propose au conseil d’administration les orientations stratégiques ainsi que les plans d’immobilisation et d’exploitation de l’Institut.
2021, c. 3, a. 42.
En vig.: 2021-07-01
42. Sous l’autorité du conseil d’administration, le directeur général est responsable de la direction et de la gestion de l’Institut, conformément aux règlements intérieurs et aux politiques de celui-ci. Il exerce ses fonctions à temps plein.
Il propose au conseil d’administration les orientations stratégiques ainsi que les plans d’immobilisation et d’exploitation de l’Institut.
2021, c. 3, a. 42.
© Gouvernement du Québec