Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-13.012 - Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec
Article 20
Versions de la disposition
20. Le mandat du président du conseil d’administration est d’une durée d’au plus cinq ans, celui des autres membres indépendants est d’au plus quatre ans, celui des membres représentant le personnel est de trois ans et celui des étudiants est d’un an.
Le mandat d’un membre indépendant peut être renouvelé deux fois à ce seul titre, consécutivement ou non. En outre des mandats accomplis à titre de membre du conseil, le président du conseil peut être renouvelé deux fois à ce titre, consécutivement ou non. Le mandat des membres représentant le personnel est non renouvelable et celui des membres étudiants peut être renouvelé une fois à ce titre, consécutivement ou non.
À la fin de leur mandat, ces membres du conseil d’administration demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés, nommés ou élus de nouveau.
En vig.: 2021-07-01
20. Le mandat du président du conseil d’administration est d’une durée d’au plus cinq ans, celui des autres membres indépendants est d’au plus quatre ans, celui des membres représentant le personnel est de trois ans et celui des étudiants est d’un an.
Le mandat d’un membre indépendant peut être renouvelé deux fois à ce seul titre, consécutivement ou non. En outre des mandats accomplis à titre de membre du conseil, le président du conseil peut être renouvelé deux fois à ce titre, consécutivement ou non. Le mandat des membres représentant le personnel est non renouvelable et celui des membres étudiants peut être renouvelé une fois à ce titre, consécutivement ou non.
À la fin de leur mandat, ces membres du conseil d’administration demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés, nommés ou élus de nouveau.
