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I-13.011 - Loi sur l’Institut de la statistique du Québec

Article 3
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Texte complet
3. L’Institut établit et tient à jour le bilan démographique du Québec.
À cette fin, il recueille et compile les données notamment sur les naissances, les mariages, les décès, l’immigration et l’émigration.
Il procède en outre, annuellement, à une estimation de la population des municipalités.
1998, c. 44, a. 3.
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